Conditions d’utilisation du programme d’affiliation Revelleaction
En vous inscrivant pour devenir affilié du programme de REVELLEACTION (« Program ») vous acceptez d’être lié aux conditions générales suivantes (« Terms of Service »).
Revelleaction se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ses conditions de temps à autre, sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités pour améliorer le programme actuel, incluant la publication de nouveaux outils et ressources, seront soumises aux conditions d’utilisation. L’utilisation du programme après ces changements constituera votre consentement à ces changements.
La violation d’une des conditions ci-dessous entrainera la suppression de votre compte et la confiscation des paiements de commission acquis durant cette période. Vous acceptez d’utiliser ce programme d’affiliation à vos risques et en conscience.
Conditions d’utilisation
- Vous devez être majeur, âgé de 18 ans révolu.
- Vous êtes un être humain et non un robot.
- Vous devez fournir votre nom civil complet, un e-mail validé, votre adresse de résidence et toute autre information requise sur le formulaire sollicité pour valider votre inscription et enregistrement.
- Votre identifiant et mot de passe sont personnels et doivent être utilisé que par une seule personne. Il n’est pas autorisé de partager ses identifiants et mot de passe et code.
- Vous êtes en charge et responsable de la sécurité de vos identifiants. Revelleaction ne peut pas et ne sera pas tenu pour responsable de la perte ou de dommages résultants du non respect de cette obligation de sécurité de vos codes de connexion.
- Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit sur votre compte.
- Une personne physique ou morale ne peut détenir plus qu’un seul compte.
- Vous ne pouvez pas utiliser ce programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas enfreindre les lois européennes et françaises et notamment celles sur les droits d’auteur.
- Vous ne pouvez pas utiliser ce programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur votre propre compte de produits REVELLEACTION.
Liens/graphiques sur votre site, dans vos emails, et autres communications
Une fois inscrit au programme d’affiliation, un code unique d’affilié vous sera attribué. Vous serez autorisé à placer des liens, des bannières et autres graphiques que nous fournissons avec ce code d’affilié sur votre site, dans vos e-mails et autres communications. Nous vous fournirons des indications, des styles graphiques que vous pourrez utilisez pour créer le lien à Revelleaction. Nous pouvons modifier la conception graphique à tout moment, sans préavis sans pour autant changer les dimensions des images.
Pour permettre un suivi précis de notre partenariat, nous vous fournissons un lien spécifique à utiliser exclusivement entre votre site et REVELLEACTION. Pour ce faire, vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et REVELLEACTION fonctionne de manière appropriée notamment en respectant leur format. Ces liens placés sur votre site sont nommés « liens particuliers » . Ce n’est uniquement au travers de ces « liens particuliers » que vous génèrerez des gains sur les ventes REVELLEACTION. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsable de défaillance de votre part ou d’une personne à laquelle vous vous référez – que ces liens soient saisis de manière incorrecte, qu’il y ait une erreur dans l’usage de votre code d’affilié, même si ces erreurs devaient engendrer une perte de revenus sur vos commissions.
Les liens d’affiliation doivent pointer sur la page de vente du produit identifié, faisant l’objet de la promotion.
Frais de commissions et paiements
Pour qu’une vente de produit soit elligible à une commission, le client doit cliquer sur un lien « particulier » depuis votre site, e-mail ou autre moyen de communication vers https://revelleaction.com et valider sa commande avec un paiement total.
Les commissions sont payées uniquement sur les liens ayant été enregistrés par notre système . Aucune commission n’est payée si un client dit avoir acheté ce produit par votre intermédiaire sans que le système de paiement et d’inscription ait pu l’identifier par le « lien particulier ». Les commissions sont exclusivement payées au travers des « liens particuliers » identifiés par le système de REVELLEACTION.
Nous nous réservons le droit de disqualifier des ventes frauduleuses, illégales, agressives ou douteuses dans leur forme d’approche envers le client
Le premier versement est à l’issue de 50 € de commissions. Si votre compte n’atteint pas le seuil des 50 € minimum aucun paiement n’aura lieu.
S’identifier comme affilié Revelleaction
Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse concernant ce contrat ou votre participation comme affilié avec REVELLEACTION. Une telle action entraine la résiliation de votre contrat. De même vous ne pouvez déformer ou embellir la relation établie avec REVELLEACTION prétendant prendre part au développement de ces produits, établissez une relation privilégiée, êtes un sponsor, ou laisser entendre des actes de partenariat non réel, dépassant le cadre de ce présent contrat d’affiliation simple.
Vous ne pouvez pas acheter des produits à votre usage par vos propres liens d’affiliation, ce qui entraînerait l’annulation du partenariat.
Calendrier de paiement
Tant que vos revenus sont supérieurs à 50 €, vous serez payés chaque mois, sinon dès le seuil de 50 € franchi, dans le mois qui suit.
Définition du client
Les clients qui achètent les produits via les liens d’affiliation sont considérés comme nos clients. En conséquence, toutes les règles, politique et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service à la clientèle sont sous les conditions de REVELLEACTION qui peut modifier ses conditions et tarifs à tout moment. La politique de tarification est dépendante de REVELLEACTION. Les prix et les délais de livraison nous appartenant, les informations que vous auriez mentionnées sur votre site n’affichent pas de tarif ni de délai. Nous ne pouvons pas en temps réel garantir la disponibilité d’un produit auprès de nos partenaires affiliés.
Votre responsabilité
Vous êtes seul responsable de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de l’ensemble des éléments qui y figurent. En particulier vous êtes responsable :
– du fonctionnement technique de votre site
– de veiller à ce que l’affichage des « liens particuliers » n’affecte pas les accords entre nous et un tiers (par exemple un tiers qui héberge votre site)
– de l’exactitude, la véracité et la pertinence des éléments figurant sur votre site
– de veiller à ce que les documents publiés sur votre site n’enfreignent pas les droits de tiers (droits d’auteur, marque, confidentialité, propriété, …)
– d’assurer que les documents publiés sur votre site ne sont pas discriminants, diffamatoires ou illégaux
– de veiller à ce que votre site stocke les informations de ses visiteurs de manière légale, conformément à votre politique de confidentialité et de la RGPP, ainsi que l’usage de cookies clairement précisés.
Accords avec les lois
Comme conditions de votre participation au programme d’affiliation vous acceptez pendant sa durée à vous conforter à toutes les lois, ordonnances, règles, règlementations, licences, permis, jugements et tout autre forme d’exigence gouvernementale, étatique ou européenne, que ces lois soient actuellement en vigueur ou dans le futur. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez, comme condition de votre participation, de vous conformer à toutes les lois applicables qui régissent les emails, l’anti-spam et le marketing, sans limitation de durée en lien avec notre partenariat.
Durée de l’accord et du programme
La durée de votre participation au programme débute dès l’acceptation de votre candidature et jusqu’à la résiliation par l’une des deux parties. La résiliation peut avoir lieu à tout moment, sans raison particulière à justifier – en donnant à l’autre partie un avis de résiliation par écrit. Dès la notification de cette résiliation, vous cesserez immédiatement l’utilisation de tous les liens vers https://revelleaction.com, Vous supprimerez toutes les informations, marques, logos, graphiques et liens nous concernant sur votre site.
RevelleAction se réserve le droit de clôturer son programme à tout moment. A la fin du programme, REVELLEACTION soldera tous les comptes en payant les revenus impayés supérieurs ou égaux à 50€.
Résiliation
Revelleaction, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute nouvelle utilisation du programme dans le futur. Revelleaction Une telle résiliation entraînera la suppression de votre compte et le droit d’usage des « liens particuliers » et toute forme de communication en lien, l’abandon de vos commissions si elles étaient de nature frauduleuse ou obtenues par des méthodes de marketing agressives.
Revelleaction se réserve le droit de refuser ce service d’affiliation à quiconque et pour quelque raison que ce soit.
Relation des parties
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants. Rien nous lie au-delà de cette affiliation. Il ne s’agit ni de coentreprise, ni d’agence de franchise, ni de représentation commerciale ou de relations de travail entre les deux parties. Vous n’avez aucune autorité pour faire accepter des offres en votre nom ni des représentations.
Limitation de responsabilités
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs survenus en lien avec le présent contrat d’affiliation même si nous aurions été informé de la possibilité de tels dommages. De plus notre entière responsabilité n’excèdera pas le total des frais dus en vertu du présent contrat.
Avis de non responsabilité
Nous ne faisons aucune garantie, représentation expresse ou implicite concernant le programme et tous les produits vendus au travers de ce programme d’affiliation. Ni ne faisons de garantie sur la qualité marchande, la contre façon, l’exécution et l’utilisation commerciale de nos produits. Revelleaction n’est pas responsable des conséquences d’erreurs produites par le biais de ces affiliations.
Enquête indépendante
Vous reconnaissez avoir lu cet accord et validez ces termes et conditions pour vous affilier. Vous comprenez également qu’il peut y avoir parmi nos affiliés des sites concurrents au votre, sans distinction d’aucune sorte de notre part.
Arbitrage
Tout différent quel qu’il soit relatif à cet accord sera soumis à un arbitrage confidentiel. Si vous avez outrepassé des lois notamment le droit à la propriété intellectuelle, nous pourrions établir une injonction de réparation auprès de la juridiction compétence.
Divers
Vous ne pouvez pas céder ce présent accord à une tierce personne sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent accord sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayant droits respectifs.
Les dispositions d’utilisation constituent l’intégralité du présent accord et régissent votre utilisation du programme d’affiliation.